Le Classement des Masters et MBA au Maroc dont la société YM Africa (société à responsabilité – établie 20, Rue Mohammed Kamal – Casablanca) est l’organisateur (ci-après “l’Organisateur”), a pour but de valoriser les formations de Masters et MBA proposés sur le marché marocain dans le cadre d’un classement regroupant différentes disciplines.

Le présent règlement concerne l’édition 2024 du Classement des Masters et MBA au Maroc (ci-après le « Classement »). Il annule et remplace les précédents.

Article 1. Sélection au Classement

Sont éligibles au Classement :

• Uniquement les Masters et MBA proposés par les écoles et universités marocaines (ci-après « Écoles ») ou en partenariat avec des écoles ou universités marocaines et respectant scrupuleusement les règles et lois en matière de communication publicitaire.
• Afin de définir une limite objective, seuls les formations dont la date de lancement est antérieure au 01/01/2022 sont retenues. L’Organisateur devra être en mesure de procéder à toute recherche pour vérifier le respect de ce critère et les participants au concours porteront toute assistance et feront leurs meilleurs efforts pour faciliter l’accès de l’Organisateur à ces informations. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le timing des inscriptions en fonction de l’actualité économique.
• La sélection des formations pour le classement peut se faire soit à l’initiative des écoles et universités (suite à l’ouverture des participations au Classement) ou/et soit grâce aux propositions du comité d’organisation.

Le Classement s’aligne sur les règlements relatifs à la communication en vigueur au Maroc et ne peut accorder la participation au concours ou octroyer l’usage du logo dès lors que la formation proposée ne peut s’exprimer dans les médias principaux ou de manière très restrictive. L’Organisateur tranchera en cas de doute et reste seul décisionnaire quant à l’éligibilité du candidat.

Article 2. Formations Éligibles

Peuvent être sélectionnées à nouveau pour le Classement les formations ayant déjà fait acte de participation dans l’édition précédente du Classement et répondant aux critères de l’article 1.

Article 3. Répartition Concurrentielle

Pour chaque édition du Classement, les formations sont répartis en plusieurs univers concurrentiels étudiés, dont la définition reste à la libre appréciation de l’Organisateur, contenant chacune, 5 formations au moins. Dans chacun des univers concurrentiels étudiés, les formations en compétition doivent être différentiables aux yeux des Public (étudiants et Cadres Managers). L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer un ou plusieurs univers concurrentiels étudiés en fonction de la nature de la formation et du nombre de formations sélectionnées pour le Classement, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause de ce chef.

Article 4. Évaluation et Lauréats

Pour être sélectionné dans le classement des meilleurs Master et MBA au Maroc de l’Année, la formation lauréate doit obtenir une note d’évaluation supérieure à la formation directement concurrente et participant au concours dans son univers concurrentiel étudié ou à la moyenne des notes des formation de son univers concurrentiel étudié (score moyen de minimum 3 à maximum 5 autres formations qui offrent une représentativité dans l’univers concurrentiel étudié suffisante pour l’univers concurrentiel étudié sélectionné par l’Organisateur conformément aux critères de sélection du Classement et en accord avec la comité scientifique effectuant la notation des formations.

Une école/université peut présenter un ou plusieurs formations pour une même édition et dans un même univers concurrentiel étudié du Classement. Dans ce dernier cas, ils seront opposés à minimum deux formations concurrentes ou au score moyen de l’univers concurrentiel étudié avec une représentativité suffisante dans l’univers concurrentiel étudié. Si la formation participante unique dans un univers concurrentiel étudié n’obtient pas une note supérieure à la moyenne des formations de l’univers concurrentiel étudié, il n’y aura donc pas de lauréat pour l’univers concurrentiel étudié en question.

Article 5. Étapes de Participation

La Participation au concours se fait selon les étapes suivantes :

• Appel à participation au Classement auprès des Écoles ;
• Soumission des formations par les Écoles ;
• Examen et vérification des informations collectées pour chaque formation ;
• Constitution des univers concurrentiels étudiés ;
• Proposition de formations complémentaires dans le cas d’un nombre réduit de participants par univers concurrentiel étudié ;
• Soumission des formations au vote du comité d’expert ;
• Classement final.

Toutes les formations sont évaluées comme suit :

• Notation des experts sélectionnés par l’Organisateur (ci-après Notation Experts) et représentant 2/3 de la notation finale (notation sur 5) ;
• Notation des lauréats de l’école ayant poursuivi la formation ou en cours de formation (ci-après Notation Lauréats) selon le questionnaire que l’Organisateur partagera avec les Écoles et représentant 1/3 de la notation finale (notation sur 5).

La Notation Lauréats ne sera prise en compte qu’avec un minimum de participation de 20 lauréats.

La Notation Experts se basera sur le qualité de la formation (2/3 de la notation) : qualité des locaux (campus), qualité des intervenants, outils pédagogiques, format des cours, durée de la formation, langue de l’enseignement, partenaires internationaux de la formation, accessibilité du campus, …

La Notation Lauréats complétera cette notation avec l’impact de la formation (1/3 de la notation finale) : accès à une promotion ou une nouvelle opportunité de travail, accès à un réseau de lauréats, augmentation du salaire, …

Les Écoles pourront mettre leur dispositif de communication en place dès la communication des résultats du Classement pour une pleine utilisation du logo du Classement du 01/11/2023 au 31/12/2024.

Article 6. Notation et Pondération

Pour participer au Classement, les Écoles doivent partager le lien de collecte des Notations Lauréats auprès de leurs étudiant (lauréats ou étudiant en cours de formation). La collecte des appréciations des étudiants se fera pendant la période de collecte annoncée par l’Organisateur et via un questionnaire en ligne réservé à chaque édition. Un étudiant ne pourra participer qu’une seule fois en partageant son avis sur le déroulement de la formation et sur l’impact de cette dernière sur sa carrière..

Article 7. Implication des Écoles

Afin d’utiliser le Logo du Classement, les Écoles doivent retourner le règlement du Classement (ci-après « Règlement ») signé et cacheté par courrier ou par courriel dans un délai maximum de 15 jours après l’annonce officielle du Classement.

Le fait de signer ce Règlement engage la responsabilité irrévocable du participant et de l’École qu’il est considéré par sa signature comme dûment mandaté à la représenter.

Article 8. Conformité de l’information communiquée par les Écoles

Les Écoles s’engagent à ce que les informations et éléments communiqués sur leur Formations soient exacts, à jour, incontestables et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Les Écoles sont responsables des informations communiquées et des éléments transmis ainsi que de leur qualité.

À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’éliminer toute École qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement ou qui porterait atteinte à la réputation de l’Organisateur.

En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un conflit entre deux Écoles participantes concourant dans le même univers concurrentiel étudié. L’Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de supprimer l’univers concurrentiel étudié si un conflit entre participants pouvait atteindre son image de marque.

Article 9.  Responsabilités des Écoles

L’ensemble des informations et documents communiqués par les Écoles, avant la validation du comité et non retraitées par le Classement, restera strictement confidentiel. Toute information relative aux notations dans le cadre du Classement, peut être amenée à être mentionnée ou publiée au moment de la communication des résultats du Classement.

Article 10. Confidentialité et Publication

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, reporter, écourter, suspendre ou annuler le Classement sans préavis si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Écoles participantes.

Article 11. Modifications et Annulations

Le Écoles ne souhaitant pas apparaitre dans le Classement peuvent nous communiquer leur volonté par écrit. Seule les personnes mandatées par l’École peuvent le faire.

Article 12. Usage du Logo Classement

Les Écoles pourront utiliser le logo du Classement sur le territoire Marocain exclusivement. L’utilisation du logo ainsi que toute communication portant sur le Classement ne concerne que la période allant de l’annonce officielle des résultats par l’Organisateur aux Écoles jusqu’au 31 décembre 2024. Le logo ne peut être utilisé que pour la promotion de la Formation lauréate et exclusivement celle-ci pendant la période définie ci-dessus. Le logo ne peut être utilisé auprès du grand public qu’à partir du 1er novembre de l’année concernée et en interne ou auprès de parties prenantes dès l’annonce des résultats.

Article 13. Utilisation du logo du Classement

Seules les Écoles ayant un Formation dans le Classement peuvent utiliser le logo. Tout manquement à cette règle fera l’objet de procédures judiciaires à l’égard du contrevenant. Tout autre Formation ayant participé sans être classée première ne peut en aucun cas y faire référence.

L’utilisation du logo du Classement est strictement limitée à la Formation telle qu’elle a été sélectionnée dans le Classement ou dans une configuration proche du contenu de la formation, durée de la formation, population cible, prix de la formation et partenaires de la formation. Les changements ou évolutions en cours de période d’utilisation du logo sont permis s’ils n’affectent pas fondamentalement la formation proposée, les caractéristiques ou les frais d’inscription, et si les changements sur la formation ne sont pas de nature à prêter à confusion auprès des Étudiants par rapport à la formation présentée dans la sélection au Classement. La formation ne peut être modifiée au point qu’elle ne soit pas reconnaissable par les Étudiants. Cette évaluation est laissée à la libre appréciation de l’École. L’Organisateur se tient à la disposition des Écoles afin de les aider et les conseiller en ce sens. Toutefois, il doit être bien clair et non équivoque, que tout litige ou poursuite émanant d’une institution officielle ou d’un concurrent relatif à des changements significatifs apportés à la Formation par rapport aux caractéristiques de la Formation initialement sélectionnée au Classement, sera intégralement à charge et sous la responsabilité de l’École. En aucun cas l’Organisateur, ne peut être tenu responsable des modifications effectuées sur la Formation par l’École durant la période d’utilisation du logo.

Article 14. Promotion du Classement

Les Écoles dont le ou les formations sont classées premières de leur catégorie, autorisent l’Organisateur à diffuser leur nom, adresse et la représentation des formations primées ainsi que l’analyse qualitative des résultats de l’étude réalisée dans le cadre de la publication et de la promotion du palmarès du Classement.

L’Organisateur du Classement, et lui seul, a la possibilité de grouper tout ou une partie des Formations dans le but d’organiser une ou plusieurs opérations de promotion faisant directement ou indirectement référence aux Classement. Ce droit n’appartient qu’à l’Organisateur et aux éventuels partenaires du Classement mandatés pour cela et à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, y compris les Écoles, sauf accord contractuel. En conséquence, celles-ci ne peuvent faire référence au Classement que pour elles-mêmes uniquement et leur(s) Formation(s) lauréate(s).

Article 15. Protection de la Marque

Le logo du Classement est une marque déposée à l’OMPIC au Maroc et fait l’objet, pour d’autres pays, de dépôts nationaux, communautaires et internationaux. L’Organisateur tient la preuve de ce dépôt à disposition des Écoles.

Article 16. Intégrité du Logo du Classement

Le logo du Classement ne peut être utilisé que dans son intégralité. Les modèles, les couleurs et les déclinaisons par spécificités du Classement sont régis par des règles strictes imposées par l’Organisateur et qui doivent être scrupuleusement respectées; une charte d’utilisation sera transmise aux Écoles afin qu’ils la respectent scrupuleusement. L’utilisation est réservée aux Écoles du Classement et elles seules. Les Écoles du Classement doivent soumettre obligatoirement à l’approbation de l’Organisateur tous les projets d’utilisation du logo avant diffusion et respecter les dispositions en vigueur concernant les mentions obligatoires. Sauf autorisation expresse de la part de l’Organisateur, Le logo du Classement ne peut être utilisé simultanément avec un autre label/logo ou une mention concurrentielle directe. L’Organisateur fournit aux Écoles l’ensemble des éléments nécessaires qui accompagnent et président à l’utilisation du logo.

Article 17. Contrôle de l’Usage du Logo du Classement

Les Écoles s’engagent à contrôler l’utilisation du logo du Classement afin que ce dernier ne soit plus utilisé et n’apparaisse plus dans la communication de la Formation ou de l’École au-delà de la date fixée par l’Organisateur à l’Article 13 du présent règlement. Dans le cas contraire, les Écoles dont les formations seraient en cause seraient directement responsables et pourraient faire l’objet d’une injonction de retirer l’ensemble des supports portant le logo.

Article 18. Mentions Obligatoires

Quel que soit le support utilisé, l’utilisation du logo du Classement doit faire mention des références selon les règles reprises dans la charte d’utilisation communiquée par l’Organisateur. En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de l’absence de mention légale ou contrainte particulière liée à l’utilisation du logo du Classement. Cette responsabilité incombe à l’École.

Article 19. Questions et Litiges

Toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question imprévue relative au Classement sera tranchée souverainement par l’Organisateur.

Article 20. Acceptation du Règlement

La participation au Classement implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès d’un huissier. Le règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à l’organisateur aux adresses communiquées sur le site www.mba.ma. La participation au Classement implique l’approbation implicite et non conditionnelle au présent règlement.

Article 21. Collaboration École-Organisateur

L’École s’engage à collaborer avec l’Organisateur pendant toute la durée de réalisation de ce Classement et après l’annonce du Classement. À cette fin, l’École s’engage à fournir tous les renseignements avec exactitude, à fournir tout éclaircissement, explication, documentation utile à la prestation de services et répondre aux éventuelles questions posées par l’Organisateur.

Article 22. Fin du Contrat

S’il est mis fin au contrat par l’Organisateur, l’École ne pourra bénéficier d’aucun élément du contrat et sera tenue notamment de s’interdire toute utilisation du logo et de retirer de sa communication toute référence à l’Organisateur ou à son concept Classement des Masters et MBA au Maroc.

Article 23. Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur ne sera tenu pour responsable d’une manière générale que de sa faute lourde ou de dol. Pour la campagne publicitaire ou prestation de services, l’École s’engage à respecter la législation en vigueur, les pratiques du commerce et la protection de la vie privée et les règlements spécifiques à son secteur d’activité. L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité de ce chef. En aucun cas, l’Organisateur ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par l’École ou les tiers notamment en cas de perte d’exploitation, amendes ou dommages et intérêts en cas de non-respect de la législation, perte de bénéfice, de contrat, de données ou tout autre dommage généralement quelconque causé par l’exécution du contrat.

Article 24. Droits d’Auteur

Le client déclare qu’il possède tous les droits d’auteur et autre droit relatif aux données (information, photo, logiciel, marque, modèle, etc.) qui ont été ou qui seront en cours d’exécution et garantit l’Organisateur de toute revendication et de toute somme qu’elle serait amenée à décaisser suite à une réclamation d’un tiers qui ferait valoir un droit intellectuel ou autre sur tout ou partie des éléments communiqués par l’École.

Article 25. Appel des Résultats

Les Écoles qui ne sont pas satisfaites des résultats du Classement ont la possibilité de déposer un appel auprès de l’Organisateur dans un délai de 15 jours suivant la publication des résultats. L’Organisateur examinera l’appel et pourra, à sa discrétion, réviser les résultats si cela est jugé nécessaire.

Article 26. Protection des Données

L’Organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies par les Écoles et les participants.

Article 27. Gratuité de la participation au Classement

La participation à l’enquête visant à réaliser les classements des Masters et MBA au Maroc est totalement gratuite. Toutes les formations classées se voient attribuer un module descriptif gratuit dans les supports de classement (guides papier et sites Internet).

Les formations qui le souhaitent peuvent également choisir d’acquérir des modules d’information supplémentaires sous forme de publi-rédactionnels préformatés dans les supports des classements. Il est important de souligner que ces modules d’information publicitaires sont clairement séparés du classement lui-même pour garantir l’indépendance et l’impartialité du processus de classement.

Cette approche garantit l’équité et l’impartialité du processus de classement, tout en offrant aux écoles la possibilité de mettre en avant leurs points forts et leurs particularités sans influencer le classement lui-même.

Article 28. Modifications du Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, sans préavis. Les Écoles seront informées des modifications apportées au règlement et seront tenues de les respecter.

Version 17 juillet 2023